ACTUALITES

2018 07 - PROTEGER LES TRAVAILLEURS DES PLATESFORMES COLLABORATIVES
16 07 2018

2018 07 - L´INSTANT FONTAINE A EAU : FAIT-IL TROP CHAUD POUR TRAVAILLER ?
11 07 2018

2018 07 - TOURNEE DES VILLAGES CFTC : VENEZ NOUS RENCONTRER
11 07 2018

2018 07 - LA CFTC DANS "EN GUERRE" : UN BIEN QUI FAIT PEU DE BRUIT
07 07 2018

2018 06 - PSA VESOUL : EN PRISE DIRECTE AVEC LA REALITE
29 06 2018

2018 06 - "NOUS SORTONS SOUDES DE CETTE CRISE" : ROMAIN ELU CFTC CHEZ LACTALIS
27 06 2018

2018 06 - UNE CHARTE SOCIALE POUR DES JO EXEMPLAIRES
23 06 2018

2018 06 - COMMENT VALORISER LES ACQUIS DE L´EXPERIENCE SYNDICALE ?
14 06 2018

2018 06 - LA CFTC APELLE LES PARTENAIRES SOCIAUX A SE SAISIR DE LA QVT
12 06 2018

2018 06 - DES MESURES ENCOURAGEANTES EN FAVEUR DE L´EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES
12 06 2018

2018 06 - LA CFTC : UNE AUTRE VISION DE LA SANTE
12 06 2018

2018 05 - CONSULTATIONS CITOYENNES SUR L´EUROPE - EXPRIMEZ-VOUS !
31 05 2018

2018 05 - POURQUOI UN SOCLE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX
31 05 2018
 
2018 05 - LA DISPARITION DU CIF N´EST PAS A L´INITIATIVE DES PARTENAIRES SOCIAUX
31 05 2018

2018 05 - LA CFTC AUX COTES DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE
31 05 2018

2018 05 - PRES DE 170 MILLIONS D´ENFANTS TRAVAILLENT DANS LE MONDE
31 05 2018

2018 05 - DES SERRURES ET DES HOMMES - SYNDICALISTE EN MAISON D´ARRET
31 05 2018

2018 05 - LES SALARIES NE PEUVENT PAS PORTER SEUL LEFFORT DE FINANCEMENT DE LA DEPENDANCE
31 05 2018

2018 MyCFTC sur Iphone et Android
22 04 2018

2018 04 - PENSER L´INTELLIGENCE ARTIFICIELLE, EN BONNE INTELIGENCE
22 04 2018

2018 04 - CFTC POUR UN INVESTISSEMENT SANS PRECEDENT DANS LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
22 04 2018

2018 04 - LE CHO - CE NOUVEAU COLLEGUE QUI VOUS VEUX DU BIEN
22 04 2018

2018 04 - "CHAQUE MECONTENTEMENT MERITE D´ETRE REGLE A PART" PHILPPE LOUIS
22 04 2018

2018 04 - PROJET DE LOI "POUR LA LIBERTE DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL" : LA CFTC EN ATTENTE DE PROPOSITIONS
22 04 2018

2018 04 - BURN-OUT : ADAPTER LES CRITERES DE RECONNAISSANCES
08 04 2018
 
2018 03 - DUO DAY : PROMOUVOIR L´INCLUSION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP !
02 04 2018

2018 03 - L´EPARGNE SALARIALE C´EST QUOI ?
02 04 2018

2018 03 - LUTTE CONTRE LA PAUVRETE DES ENFANTS ET DES JEUNES : LA CFTC S´ENGAGE
02 04 2018

2018 03 - L´ENGAGEMENT C´EST QUOI ?
15 03 2018

2018 03 - ASSURANCE CHOMAGE - LA CFTC SIGNE L´ACCORD
05 03 2018

2018 03 - QUELLES SONT LES CONTREPARTIES AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES
05 03 2018

LA CFTC 1ère DES ORGANISATIONS REPRESENTATIVES
01 03 2018

2018 02 - LA CFTC POSE SA SIGNATURE SUR L´ANI
26 02 2018

2018 02 - ASSURANCE CHOMAGE ET FORMATION PRO : DIN D´UN CYCLE DE NEGOCIATION
24 02 2018

2018 02 COMMENT ETRE RECONNU TRAVAILLEUR HANDICAPE ?
24 02 2018

2018 02 - APPRENTIS : DES SOLUTIONS POUR VOUS LOGER
16 02 2018

2018 02 - ERASMUS : LA CFTC ENTENDUE... DANS TOUTES LES LANGUES !
08 02 2018

2018 02 - LA CFTC CREE LA SURPRISE AVEC SON AVANT PROJET
05 02 2018

2018 02 - APPRENTISSAGE : UN RAPPORT POUR PARTIR SUR DE BONNES BASES
05 02 2018

2018 01 - NOS AINES ET LES PROFESSIONNELS QUI LES SOIGNENT MERITENT PLUS QU´UN TOILETTAGE
05 02 2018

2018 01 REPENSER LE CONTRAT DAPPRENTISSAGE
27 01 2018

2018 01 - SUR LE TERRAIN LA CFTC FAIT ENTENDRE UN AUTRE SON DE CLOCHE
19 01 2018

2018 01 - REPENSER LE CONTRAT D´APPRENTISSAGE
19 01 2018

2018 01 - L´OUVERTURE DE NOUVEAUX DROITS NE DOIT PAS PENALISER LES BENEFICIAIRES ACTUELS
13 01 2018

LA FAMILLE EST AU COEUR DE NOS PREOCCUPATIONS, ISABELLE SANCERNI, PRESIDENTE DE LA CNAF
13 01 2018

2018 01 - REPENSER LE CONTRAT D´APPRENTISSAGE
13 01 2018

2018 01 LES SALARIES SIGNALANT UN SCANDALE OU UN DANGER SONT DESORMES PROTEGES
13 01 2018

2018 01 - ENTREPRISE ET BIEN COMMUM - LANCEMENT D´UNE MISSION
07 01 2018
2018 01 - RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE - CE QUI CHANGE DANS LES NEGOS
07 01 2018

ADHERER A LA CFTC AQUITAINE
06 01 2018

7eme CONGRES FEDERAL CSFV DU 20 AU 22 MARS 2018
20 12 2017

2017 12 - LA CFTC POUR UNE AGRICULTURE VERTUEUSE
20 12 2017

2017 12 - ORIENTATION DES ELEVES : REHABILITONS L´APPRENTISSAGE
20 12 2017

2017 12 - 24H AU SERVICE D´UN MOUVEMENT, AVEC MACOURA NIANG, MILITANT CFTC
18 12 2017

2017 12 - L´EMPLOYEUR PEUT-IL IMPOSER AU SALARIE DE TRAVAILLER LA NUIT ?
14 12 2017

2017 12 - AIDONS NOUS LES UNS LES AUTRES : PLAIDOYER POUR UNE PROTECTION UNIVERSELLE
07 12 2017
2017 12 - LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL POUR MOTIF THERAPEUTIQUE
06 12 2017
2017 11 - LA COHABITATION SOLIDAIRE INTERGENERATIONNELLE, C´EST QUOI ?
30 11 2017
2017 11 - HARCELEMENT, SEXISME, AGRESSIONS ... PARLONS-EN
25 11 2017
2017 11 - CIF ET CPF : UNE INTEGRATION, OUI, MAIS SOUS CONDITIONS !
25 11 2017
2017 11 - LA CFTC PARTIE PRENANTE DANS LA FUSION AGIRC / ARRCO
17 11 2017
2017 11 - EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPES - LA SITUATION TARDE A EVOLUER
17 11 2017
2017 11 - DELEGITIMER L´IMPOT, C´EST DELEGITIMER NOTRE MODELE SOCIAL
10 11 2017
2017 11 - 24 HEURES DANS UN HEPAD AVEC AURELIE LEFEVRE MILITANTE CFTC
07 11 2017
2017 10 - FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE : 3 PISTES POUR UNE REFORME
04 11 2017
2017 10 - PAS DE VACANCES POUR LA CFTC !
29 10 2017

2017 10 - DECLARATION COMMUNE DES ORGANISATIONS SYNDICALES
26 10 2017
2017 10 - " MIEUX SECURISER LES PARCOURS DE VIE " - LE POINT DE VUE DE LA CFTC
22 10 2017
2017 09 - RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL : LA CFTC N’APPELLE PAS À MANIFESTER LE 12 SEPTEMBRE PROCHAIN
06 09 2017

Le bureau confédéral réuni ce jour a décidé à la majorité (11 contre 1) de ne pas appeler à manifester le 12 septembre prochain contre les ordonnances réformant le code du travail.

Cette non participation ne signifie toutefois pas une adhésion aux textes des ordonnances dont la CFTC n’était pas demandeuse. Tout au long du processus de concertation, elle a fait valoir ses oppositions et ses propositions.

Si certaines de ces dernières ont été entendues (maintien du rôle régulateur de la branche ; maintien des prérogatives de la nouvelle instance de représentation du personnel…), certaines de ses oppositions demeurent.

C’est pourquoi, dans le cadre des instances consultées prochainement (CNNC ; CNEFOP ; Conseil supérieur de la prud’homie ; COCT ; caisses nationales de Sécurité sociale…) la CFTC continuera à exprimer son désaccord et à revendiquer des corrections sur les points suivants notamment :

  • La possibilité ouverte aux entreprises de onze à vingt salariés, dépourvues d’élus, de soumettre à la ratification du personnel un texte conçu et rédigé par le seul employeur.

  • Les indemnités prud’homales plafonnées à 3 mois de salaire jusqu’à deux ans d’ancienneté, inférieures à 6 mois avant 5 ans d’ancienneté. La CFTC déplore que le plafond ne démarre pas à 6 mois après deux ans d’ancienneté comme c’était le cas auparavant

  • Les difficultés économiques des multinationales qui licencient en France qui seront appréciées au niveau national.

  • Enfin, soucieuse que l’ensemble des moyens d’action soit conservé au sein de la future nouvelle instance, la CFTC continuera à porter ses exigences lors de la consultation annoncée par la ministre du Travail en vue de la rédaction des décrets qui viendront préciser ces moyens.

2017 08 - REFORME DU CODE DU TRAVAIL
26 08 2017

Concertation sur les ordonnances de réforme du code du travail

Pour rappel, 6 réunions bilatérales conduites par le ministère du travail avec chacune des organisations syndicales et patronales représentatives ont eu lieu du 9 juin au 21 juillet. 3 thèmes/blocs de concertation avec 2 réunions par thème :

  • Articulation des normes entre accord de branche, accord d’entreprise et contrat de travail

  • Organisation du dialogue social dans l’entreprise

  • Sécurisation juridique de la relation de travail

Une délégation CFTC a été reçue le 27 juillet à Matignon par le Premier ministre et la ministre du Travail. Enfin, une ultime phase de concertation s’est engagée cette semaine avec les partenaires sociaux avant la présentation officielle des ordonnances programmée le 31 août prochain par le gouvernement. Dans ce cadre, la CFTC a été le 23 août dernier la première organisation syndicale reçue par le ministère. Après la première phase de concertation, bloc par bloc, il s’agissait cette semaine de découvrir et commenter les premiers textes des futures ordonnances. Tous les textes n’ont pu être présentés dans la mesure où tous les thèmes dont certains « points clés » n’ont pas encore été définitivement arbitrés. La CFTC s’est, par conséquent, abstenue de communiquer un avis définitivement tranché préférant, pour ce faire, avoir accès aux textes aboutis des futures ordonnances.

Lors de la présentation qui lui a été faite des différents extraits des textes les plus aboutis, elle a concentré son attention ainsi que ses revendications sur les « lignes rouges » qu’elle a formulées et défendues tout au long du processus de concertation. Parmi celles-ci et principalement :

Au titre du bloc 1 relatif à l’articulation des normes entre accord de branche, accord d’entreprise et contrat de travail

La CFTC n’est pas opposée à ce que certains champs de la négociation d’entreprise puissent être élargis dans les seuls cas où les salariés et leurs représentants y trouvent un intérêt. Elle n’a cependant eu de cesse de défendre le rôle régulateur de la branche comme « garde-fou » à la concurrence déloyale par les coûts sociaux que se livrent trop fréquemment de trop nombreuses entreprises d’une même branche. Alors que la rédaction nécessairement vague du projet de loi d’habilitation pouvait laisser craindre un affaiblissement des acteurs de la branche, les extraits de texte présentés sur ce point semblent aller dans le bon sens. A l’exception de la pénibilité, la branche conserverait ses domaines aujourd’hui réservés (salaires minima, classification, garanties collectives complémentaires, mutualisation des fonds de la Formation professionnelle continue, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes). Pourraient être rajoutés à ces domaines réservés qui permettent à la branche de verrouiller la négociation d’entreprise, deux domaines ou parties de domaines : certaines primes et certaines dispositions d’aménagement du temps de travail.

La CFTC avait défendu le maintien de la pénibilité au niveau des domaines réservés. Les extraits de texte présentés confirment les premières annonces du ministère à savoir un renvoi de cette thématique au niveau de négociation par la branche certes, mais sans la dimension impérative qui caractérise les domaines dits « réservés ». Concrètement, en matière de pénibilité, la branche peut décider de faire primer son accord sur les accords d’entreprises mais elle n’y est pas obligée. La CFTC le regrette !   

Au titre du bloc 2 relatif à l’organisation du dialogue social dans l’entreprise (fusion des IRP)

La CFTC a, tout au long du processus de concertation, revendiqué que la totalité des prérogatives et moyens des actuelles IRP soient maintenue quelles que soient les nouvelles formes d’instances envisagées. Par ailleurs, et dans une logique de cohérence avec la philosophie du projet de loi d’habilitation présenté par le gouvernement à savoir « le renforcement du dialogue social et de ses acteurs », elle demande que des marges de manœuvre soient laissées aux acteurs de l’entreprise pour négocier s’ils le souhaitent le maintien de certaines instances.

En l’état des textes présentés le 23 août dernier, la CFTC considère avoir été en partie entendue. L’ensemble des actuelles prérogatives sera bien préservé. Les acteurs de l’entreprise devraient également disposer de possibilités de conserver par accord les délégués du personnel. Concernant les moyens attribués à la nouvelle instance, l’information n’a pas été divulguée dans le détail. Il semble néanmoins que des possibilités de mutualisation des heures entre élus d’une même OS, pratique impossible aujourd’hui dans le cadre d’IRP distinctes et cloisonnées, garantisse le maintien des moyens en heures indépendamment du nombre d’élus non divulgué à ce jour.        

Au titre du bloc 3 relatif à la sécurisation juridique de la relation de travail

La CFTC a particulièrement porté son attention sur la définition du barème d’indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Si les derniers arbitrages ne sont pas encore rendus sur les niveaux précis d’indemnisation, le principe d’adjoindre un plancher au plafond semble acté. La CFTC qui a revendiqué ce rééquilibrage s’en réjouit ! Elle a surtout œuvré pour que le juge puisse, dans les cas d’abus qui ne sont pas rares, récupérer toute sa liberté d’interprétation et de décision. Ceci afin de réparer la réalité du préjudice subi. Elle a ainsi proposé de formaliser, au-delà des précisions actuelles (discrimination, harcèlement), la notion d’atteinte aux libertés fondamentales du salarié. Un terme plus générique susceptible de couvrir davantage de situations concrètes d’abus.

Le texte présenté à la CFTC avant-hier reprend cette proposition !       

Quid des autres sujets ?

D’autres thématiques et non des moindres n’ont pas été abordées ou avec trop de peu de précisions  (seuils d’effectifs pour une négociation sans DS par exemple) pour exprimer un avis ferme et définitif. Considérant que la concertation se poursuit d’ici le 31 août, la CFTC continue d’ici là à faire valoir ses propositions afin d’aboutir à des textes d’ordonnances à même de dynamiser le dialogue social dans l’entreprise comme dans les branches. C’est, en tous cas, l’ambition affichée par le gouvernement. Le CFTC veut croire en la sincérité de ce dernier ! 

2017 08 - DES 2019 VOTRE IMPOT SUR LE REVENU DEVRAITETRE PRELE E DIRECTEMENT SUR VOTRE PAYE
22 08 2017
 

Dès 2019, votre impôt sur le revenu devrait être
prélevé directement sur votre paye

Si le prélèvement à la source est maintenu, votre impôt sur le revenu sera prélevé directement sur votre paye dès 2019. Mais pour l’heure, la réforme tâtonne et fait l’objet d’une expérimentation.
Alors que le prélèvement à la source voté dans la loi de finances 2017 devait débuter dès 2018,
Emmanuel Macron a reporté la réforme d’un an.

Une expérimentation en cours

Ce délai supplémentaire donnera le temps aux différents acteurs de mener un travail pédagogique auprès des contribuables et de s’assurer de la faisabilité technique du projet.

Justement, depuis début juillet, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) mène une expérimentation – auprès de 700 participants à la mi-juillet – qui permet « de faire fonctionner les échanges entre les collecteurs [les éditeurs de logiciels] et la [DGFiP] et de s’assurer que le dispositif est efficace techniquement sans complexité pour les entreprises ».

La question de la confidentialité

Concrètement, c’est l’employeur qui prélèvera chaque mois dès le 1er janvier 2019 l’impôt sur le revenu, avant de le reverser à l’administration fiscale. La somme prélevée figurera clairement sur le bulletin de paye, mais le net à payer sera amputé.

L’administration fiscale restera le seul interlocuteur, l’employeur se bornant à appliquer le taux de prélèvement communiqué par le fisc. Si l’employeur divulgue ce taux ou s’en sert d’une quelconque manière, il risquera jusqu’à cinq ans de prison et 300 000 € d’amende. Rassurant.

Restent néanmoins les questions sur l’utilisation par l’employeur de cette information : s’il connaît votre situation familiale, pourra-t-il en déduire l’état de vos finances et agir en conséquence au moment d’aborder les questions d’augmentation ? La CFTC ne croit pas que le prélèvement à la source puisse avoir des effets discriminants sur les salariés qui paient plus d’impôts.

En cas de doutes, le salarié pourra toujours se réfugier derrière 2 dispositifs, dont il devra faire la demande.

  • D’abord les taux différenciés, pour les couples : le foyer devra, au total, la même somme, mais celle-ci, au lieu d’être divisée en deux parts égales, sera proportionnelle aux revenus de chacun.
  • Ensuite, le taux neutre : la somme prélevée correspondra au revenu d’un célibataire sans enfant ; s’il reste un dû au fisc, le salarié la lui réglera directement.

Vous pourrez aussi, sur demande et à n’importe quel moment, moduler votre taux de prélèvement.

Laurent Barberon

2017 08 - LA RESTRUCTURATION DES BRANCHES MOBILISE LES PARTENAIRES SOCIAUX
17 08 2017

La restructuration des branches mobilise les partenaires sociaux

Pour le Ministère du travail, une branche professionnelle regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité. Il en existe 700 en France. L’objectif fixé par la loi Travail : passer à 200 d’ici 2019. Un changement important, d’autant plus que c’est au niveau des branches que l’on négocie les conventions collectives.

Améliorer les droits des salariés

La CFTC est favorable à cette entreprise de modernisation des conventions collectives, destinée à améliorer les droits des salariés. Elle a démontré que les partenaires sociaux sont les plus aptes à mener à bien cette tâche. Elle s’y attelle déjà aux côtés des autres organisations syndicales et patronales. Ensemble, elles étudient les conventions collectives pour les refonder, au mieux des intérêts des salariés.

Les conventions concernées en priorité

Cette restructuration concerne avant tout :

  • les conventions collectives territoriales, c’est-à-dire celles qui s’appliquent aux entreprises appartenant à la fois à un même secteur d’activité et à une même région (ou département). C’est par exemple le cas de l’agriculture, du bâtiment ou de la métallurgie…
  • les conventions qui concernent un faible effectif de salariés (5 000 maximum). C’est le cas par exemple de l’Enseignement Privé à but non lucratif qui a fusionné 9 conventions collectives (dont 8 concernaient moins de 5 000 salariés) ;
  • celles n’ayant pas ou ayant conclu peu d’accords. Elles doivent mettre en place leur commission de négociation et démontrer une réelle vitalité conventionnelle.

Par ailleurs, afin d’atteindre l’objectif de 200 (voire moins), d’autres conventions pourront être étudiées : les conventions catégorielles (autrement dit, celles distinguant le statut cadre du statut non cadre) et celles concernant un seul métier (géomètres, commissaires-priseurs, huissiers…).

Pour toutes les autres branches, il faut également se poser la question d’éventuels regroupements et en être les instigateurs. A défaut, les pouvoirs publics peuvent prendre la main et imposer leur fusion.

L’exemple de la métallurgie

Depuis l’été 2016, organisations syndicales et patronat de la métallurgie sont en négociation. Ils doivent refonder les 76 conventions collectives territoriales de la branche en une seule. La future convention nationale s’appliquerait aux 1,5 millions des salariés du secteur. Franck Don, secrétaire général adjoint de la Fédération CFTC métallurgie, est en charge des évolutions du dispositif conventionnel. « Les textes actuels ont été signés dans les années 70. ». « Il est nécessaire de bâtir une convention nationale qui corresponde aux activités et aux besoins d’aujourd’hui. Une convention unique permettrait, par ailleurs, de garantir la même protection pour l’ensemble des salariés. » explique-t-il. Le calendrier est très serré : « Nous nous réunissons tous les 15 jours. Nos travaux doivent être achevés au 31 décembre 2017. Or, nous ne sommes qu’aux deux premiers sujets (sur 11) de discussion. Il est probable que les négociations se poursuivent en 2018. » reconnaît le représentant CFTC.

Qui sont les acteurs de ces négociations ?

Prennent place à la table des négociations les organisations syndicales et patronales représentatives dans au moins une branche. Pour la métallurgie par exemple, chaque organisation syndicale est représentée par une délégation composée de 5 membres. Le patronat compte également 5 ou 6 représentants. Ainsi, une trentaine de personnes mènent les tractations pour atteindre l’objectif d’une convention nationale unique.

Et une fois la refonte actée ?

Les partenaires sociaux disposent de cinq ans pour harmoniser les différentes conventions collectives. Entre temps, la convention initiale continue de s’appliquer.

Chantal Baoutelman

A voir aussi : Le Web-doc CFTC sur les conventions collectives

Crédit photographique : Fotolia / Delkoo


 www.cftc.fr/fr/actualites/metiers/modernisation-des-branches-des-partenaires-sociaux-indispensables
2017 07 - France-Allemagne : quelles coopérations sur le travail ?
21 07 2017

Les organisations syndicales françaises et allemandes ont proposé des axes de coopération

« L’Europe sera sociale ou ne sera pas », tel était le message porté d’une seule voix par les organisations syndicales lors du Conseil des ministres franco-allemand du Travail, qui a eu lieu le jeudi 13 juillet 2017.

Ensemble, elles ont proposé des sujets de coopération entre les 2 pays et demandé la constitution de 3 groupes de travail consacrés à l’emploi des jeunes, aux droits équivalents pour les travailleurs européens, et à la transition numérique et ses effets sur l’emploi. Toutes ces demandes n’ont pas été retenues, en raison notamment de l’opposition du patronat allemand.
Les ministres du travail française et allemande se sont engagées à poursuivre 3 objectifs.

Lutter contre le dumping social

Les salaires et les niveaux de protection sociale ne sont pas les mêmes d’un pays à l’autre. La France et l’Allemagne font partie des pays confrontés à la concurrence déloyale de certaines entreprises employant de façon abusive et à moindre coût des travailleurs détachés. Pour lutter contre ces pratiques, la France et l’Allemagne poursuivront leurs efforts pour réviser les règles européennes, en particulier la directive sur les travailleurs détachés.

Renforcer la formation des jeunes, en particulier celle des apprentis

Contrairement aux étudiants universitaires, les apprentis n’ont que peu profité du programme d’échange Erasmus.
En effet, sur 615 000 participants en 30 ans, seuls 25 000 étaient des apprentis. Afin de remédier à ce déséquilibre, les ministres se sont engagées à faciliter la mobilité des apprentis en organisant une Journée franco-allemande spécifique (le 22 janvier 2018). Un guide pratique sera édité, et une application mobile dédiée aux apprentis, candidats à la mobilité, sera développée.

Préparer l’avenir du travail

Sur proposition des organisations syndicales, les ministres ont annoncé la constitution d’un groupe de travail sur « l’avenir du travail », qui débutera ses activités dès septembre 2017.
En concertation avec les partenaires sociaux, et dans l’esprit du Grenelle du numérique que la CFTC promeut, ce groupe réfléchira aux conséquences de la numérisation sur le travail. Ses préconisations seront rendues publiques au cours de l’été 2018.

2017 07 - Réforme du Code du travail : les positions de la CFTC
21 07 2017
Le point sur les négociations en cours avec le gouvernement 

Pour rappel, 6 réunions bilatérales conduites par le ministère du travail avec chacune des organisations syndicales et patronales représentatives sont programmées du 9 juin au 21 juillet. 3 thèmes de concertation avec 2 réunions par thème.

Les positions défendues par la CFTC dans le cadre des deux premières réunions de travail consacrées au premier thème relatif à l’articulation des normes entre accord de branche, accord d’entreprise et contrat de travail ont été exposées dans une vidéo. Désormais, on fait le point sur l’avancée des concertations concernant le second thème : la simplification et le renforcement du dialogue économique et social dans l’entreprise.

Les principaux sujets abordés par le gouvernement sont :

  • La mise en place d’une instance unique de représentationreprenant l’ensemble des attributions des comités d’entreprises, délégués du personnel et CHSCT mise en place dans toutes les entreprises sans limitation de plafond. 
  • la possibilité d’intégrer par accord d’entreprise le délégué syndical au sein de l’instance issue du regroupement des IRP.
  • la généralisation de l ‘accord majoritaire et l’ouverture au droit à référendum pour l’employeur.

1. MISE EN PLACE GÉNÉRALISÉE DE L’INSTANCE UNIQUE

La CFTC alerte sur la confusion que pourrait entraîner cette fusion pour des représentants du personnel qui seraient « multi casquettes », non spécialistes, par exemple, des conditions de travail. Des mesures concrètes doivent donc être prévues pour éviter cet écueil.

La CFTC peut cependant concevoir que la multiplication des structures soit susceptible, en pratique, et dans certains cas, de constituer un frein à un dialogue social de qualité.
Parce que la coordination des différentes instances n’est pas toujours optimale, du fait notamment de la « concurrence » que se livrent les différentes OS au sein de ces instances et entre elles, le regroupement des IRP actuelles peut concourir à limiter la dilution de l’information. Mieux informés et de façon plus globale, les représentants auraient une meilleure visibilité et, par conséquent, des possibilités d’actions plus cohérentes et plus décisives.

Les lignes rouges de la CFTC :

  • Le monopole de représentation au premier tour des élections doit être maintenu dans tous les cas de figure.
  • La CFTC demande que soit préservée la possibilité de garder les instances actuelles séparées par accord collectif avec les attributions et les moyens de la législation actuelle. Le rejet de cette demande serait en contradiction avec l’objectif visé par ailleurs de développer le dialogue social à l’échelle de l’entreprise. 
  • Simplifier, optimiser : OUI… appauvrir : NON ! La CFTC ne saurait accepter que ce regroupement d’instances conduise à un appauvrissement des moyens, ce qui ne permettrait pas d’atteindre l’objectif affiché de la réforme, à savoir un dialogue social efficace et une représentation adéquate de la collectivité de travail. 
  • Pour la CFTC, l’instance devrait obligatoirement comporter une commission hygiène, sécurité et conditions de travail. Afin que la capacité d’ester en justice demeure, la commission pourrait demander à l’instance unique d’engager une procédure judiciaire. L’instance unique engagerait alors la procédure au nom de la commission.
  • La CFTC demande la conservation du droit d’alerte des membres du CHSCT et de la réunion en urgence des membres en cas de droit de retrait. Le droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement doit également être conservé.
  • S’agissant des expertises, la CFTC peut concevoir un financement paritaire (cofinancement) quand il est question notamment des orientations stratégiques de l’entreprise. En revanche, nous estimons que, dans le cadre des recours à l’expertise en cas de risque grave constaté dans l’entreprise, les frais engendrés par celle-ci doivent être supportés en totalité par l’employeur. Plus globalement, elle demande que la taille de l’entreprise soit prise en compte, du fait de la grande disparité des budgets alloués aux instances.
  • Un effort doit être fait concernant la formation des représentants du personnel, sur leurs prérogatives santé, sécurité et conditions de travail, notamment en la renforçant sur les sujets de prévention des risques psychosociaux, comme c’est déjà le cas dans la fonction publique territoriale, notamment où il existe une formation supplémentaire de deux jours obligatoire sur le sujet.

Vers une co-décision à la française ?

La CFTC ne conçoit la possibilité d’une fusion des IRP que si cette dernière conduit à un renforcement de la capacité des représentants du personnel à peser sur les orientations stratégiques de l’entreprise. 

Sans aller jusqu’à la cogestion à l’allemande, cette question de la formalisation de solutions alternatives proposées par cette instance unique doit donc être renforcée. C’était le cœur de la loi Auroux de 1982 sur le CE : elle n’a jamais été comprise, ni appliquée (dixit Jean Auroux).

Pour ce faire, nous proposons, dans l’hypothèse où le gouvernement maintient son projet de fusion des IRP, que cette dernière s’accompagne d’un élargissement des domaines de consultations nécessitant un avis conforme du Conseil d’entreprise. Il s’agirait ainsi de donner aux élus un véritable pouvoir d’opposition à certaines décisions patronales, notamment lorsque l’emploi (réorganisation, licenciements, reclassements,…) est en question.

2. INTÉGRER PAR ACCORD D’ENTREPRISE LE DÉLÉGUÉ SYNDICAL AU SEIN DE L’INSTANCE ISSUE DU REGROUPEMENT  DES IRP

Au-delà du fait d’intégrer ou pas la négociation à l’instance unique, se pose la question du « statut » ou « profil » du négociateur. En réaction aux propositions formulées par le ministère, la CFTC distingue les situations suivantes :

En présence de DS :

Position de principe : La CFTC pourrait accepter que, par accord, les délégués syndicaux intègrent l’instance unique. Cette dernière pourrait déterminer avec l’employeur l’agenda social de l’entreprise pour les  négociations que mèneront les DS (qui restent maitre de la signature de l‘accord).

Ligne rouge : Quand ils sont présents dans l ‘entreprise, les DS demeurent les seuls habilités à négocier et conclure les accords d’entreprises.  Le délégué syndical serait de droit représentant syndical (RS) à l’instance unique.

Conditions d’acceptation : Les DS doivent conserver leurs crédits d’heures spécifiques distinctes de celui des autres élus.  

En l’absence de DS :

La CFTC ne saurait accepter que les conditions dans lesquelles l’instance unique pourrait exercer les compétences de négociation d’accords et de conventions conduisent à exclure de la négociation les organisations syndicales (acteur historique de la négociation). Seul un acteur mandaté (sous une quelconque forme) par une organisation syndicale représentative doit pouvoir négocier !

3. CONCERNANT L’ACCORD MAJORITAIRE ET LE RÉFÉRENDUM 

Position de principe : la CFTC n’est pas opposée à l’accord majoritaire sous réserve qu’il ne bloque pas le dialogue social, d’où l’introduction du droit au référendum pour les accords minoritaires signés à 30%

Conditions d’acceptation : la CFTC rejette toutes propositions conduisant à la possibilité d’un référendum à l’initiative exclusive de l’employeur !

2017 06 - NEGOCIATIONS EN COURS AVEC LE GOUVERNEMENT
15 06 2017
 

Négociations en cours avec le Gouvernement                                                 

Les positions défendues par la CFTC

Un précédent envoi vous a présenté le calendrier des étapes de la négociation avec le Premier Ministre, la Ministre du Travail et leurs équipes, ainsi que la méthode retenue pour les négociations (vous retrouverez ces éléments en fin de courriel).

L’objet de ce nouvel envoi est de faire un point d’étape concernant l’avancée des négociations. Vous y trouverez les positions défendues par la CFTC.
 

Articulation des normes entre accord de branche, accord d´entreprise et contrat de travail (BLOC 1).

Dans la continuité de la philosophie qui prévaut dans la loi Travail, l’objectif est d’élargir les domaines dans lesquels l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche et sur le contrat de travail.

Rapports entre branche et entreprise : quels domaines / champs respectifs de négociation ?  

  • Ce à quoi ni la branche, ni l’entreprise ne peuvent déroger (ordre public) ;
  • Les domaines dans lesquels la branche doit verrouiller par accord : thèmes pour lesquels l’entreprise ne peut par accord fixer des normes moins favorables que l´accord de branche 
  • Les domaines dans lesquels la branche peut verrouiller par accord (sous-entendu : la branche peut aussi ne pas s’emparer de ces thèmes de négociation)
  • Les domaines dans lesquels la branche ne pourra pas verrouiller par accord : primauté à l’accord d’entreprise

Positions CFTC

En cohérence avec nos positions défendues (et satisfaites dans ce domaine) durant la concertation relative à la loi travail, la délégation CFTC a réaffirmé son souhait de voir la branche conserver son rôle actuel de principal régulateur.
Il en va de l’intérêt des salariés comme des entreprises. En réponse au risque de voir le dumping social se développer entre entreprises d’une même branche, cette dernière demeure le niveau de négociation le plus à même de construire, dans un monde en bouleversement, les garanties sociales de demain. La CFTC met donc prioritairement en avant :      

  • Le maintien des 6 domaines de négociation réservés à la branche (classifications, salaires minima, garanties collectives complémentaires ; mutualisation fonds FPC ; pénibilité ; égalité pro) ;
  • La création d’un 7e domaine réservé à la branche : La RSE. Un thème émergeant dont s’emparent de plus en plus d’entreprises et de branches avec un risque à terme de « dumping » entre entreprises et plus particulièrement entre donneurs d’ordres et sous-traitants. Pour les entreprises désireuses d’engager leur transition énergétique, il s’agirait également d’activer et cadrer les politiques d’investissement et d’accompagnement des salariés.
  • Le maintien effectif de la notion d’ordre conventionnel de branche. Pour rendre effective cette notion, la branche doit conserver la possibilité de définir librement les thèmes (au-delà des 6 thèmes mentionnés plus haut) dont elle souhaite s’emparer par la négociation afin de définir son ordre conventionnel.
  • Un encadrement strict du supplétif. Verrouiller le supplétif pour ne pas permettre à l’employeur de déroger à la branche et au code du travail de manière unilatérale. Toutes les nouvelles latitudes apportées pour les entreprises devront donc se faire dans cadre d’accords majoritaires conclus au niveau de l’entreprise. Si l’entreprise ne signe pas d’accord, l’ensemble des dispositions conclues par accord de branche reste impératif et s’impose donc à l’entreprise.  

Le gouvernement a par ailleurs évoqué la possibilité que les entreprises puissent par accord dérogerdans des conditions particulières restant à définir, aux dispositions de branches relatives aux domaines réservés ainsi qu’aux autres thèmes négociés dans le cadre de l’ordre conventionnel de branche.  
La CFTC ne peut concevoir comme « conditions particulières » que les situations où les salariés en feraient très majoritairement la demande.  

Rappel du calendrier :

  • Jusqu’au 31 mai : Réunions bilatérales conduites par le Président de la République, le Premier ministre et la ministre du travail avec les organisations syndicales et patronales représentatives.
  • Du 9 juin au 21 juillet : 6 réunions bilatérales conduites par le ministère du travail avec chacune des organisations syndicales et patronales représentatives. 3 thèmes de concertation avec 2 réunions par thème (voir précisions plus bas)
  • Du 24 au 28 juillet : examen et adoption au Parlement de la loi d´habilitation à légiférer par ordonnances
  • Début août à début septembre : reprise des concertations avec les partenaires sociaux sur les projets d’ordonnances.
  • Début septembre : consultation des organismes compétents dans lesquels siègent les partenaires sociaux (CNNC, CNEFOP, COCT…)
  • 20 septembre : adoption en conseil des ministres du paquet d´ordonnances réformant le code du travail.

Rappel sur la méthode :

Méthode retenue pour la réécriture du code du travail en concertation avec les partenaires sociaux : 3 « blocs » de réécriture avec de 2 réunions de travail bilatérale par bloc soit 6 réunions de travail programmées.  

Ce premier cycle de concertation (du 9 juin au 21 juillet) a pour objet la rédaction de la loi d’habilitation à légiférer par ordonnances.

Le texte de loi devra indiquer avec précision au parlement la finalité des mesures que le gouvernement se propose de prendre et leur domaine d´intervention (mais il n´est pas tenu de faire connaître précisément la teneur des ordonnances qu´il prendra en vertu de cette habilitation).
Le programme de travail communiqué par le Premier ministre et la ministre du travail est 
déjà très précis pour ce qui est des finalités et domaines d’intervention des futures mesures.  

Les 3 blocs

Articulation des normes entre accord de branche, accord d’entreprise et contrat de travail ;

Organisation du dialogue social dans l’entreprise (fusion des IRP, référendum d’entreprise…) ;

La sécurisation juridique de la relation de travail (barème fixant le montant des dommages et intérêts du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse ; périmètre de reclassement).


Contenu du "programme de travail pour rénover notre modèle social"
15 06 2017
 

Contenu du "programme de travail pour rénover notre modèle social"

Depuis l’élection du président Macron et la constitution du Gouvernement, la CFTC a pris part au dialogue social qui s’est noué avec le nouvel exécutif. La CFTC a été reçue à l’Elysée, à Matignon, puis au Ministère du Travail, et y a fait entendre sa voix.

A l’issue de ces rendez-vous, syndicats, médias et politiques ont beaucoup commenté la réforme (et sa méthode) avant même qu’elle ne voit le jour, suscitant ainsi une forte attente autour du texte.

Ce mardi, Muriel Pénicaud a envoyé aux syndicats son « programme de travail pour rénover notre modèle social ». En voici le contenu.

Le point en vidéo :

Après les vraies fausses annonces reprises par la presse, on attendait avec impatience la feuille de route livrée par la ministre du travail mardi. Le document se veut à la fois assez précis sur les trois thèmes abordés et le calendrier mais évasif sur le fond, ce qui laisse la place à la concertation (« le temps de convaincre ou d’être convaincu », disait hier la ministre dans son allocution) et aux arbitrages gouvernementaux.

La concertation avec les partenaires se fera en trois temps :

  • la « rénovation du droit du travail » jusqu’à la fin de l’été 2017;
  • la « sécurisation des parcours » à partir de la rentrée et jusqu’au printemps (il y sera question de la réforme de l’assurance chômage, de la formation, ou encore de l’apprentissage;
  • la réforme du système des retraites à partir de 2018.

Pour chacune de ces phases de dialogue, Muriel Pénicaud a promis de poursuivre la démarche de concertation avec les Organisations Syndicales en leur « garantissant une égalité » de traitement.

Dans un premier temps, la rénovation du droit du travail va donc nous occuper tout l’été. Avec, là encore, trois séquences distinctes, pour trois chantiers prioritaires.

 1ère séquence du 9 au 23 juin : l´articulation entre les accords d´entreprise et les accords de branche

Il ne s’agit pas d’une réécriture* du code du travail mais d’un travail de rééquilibrage des rôles entre la branche et l´entreprise.

Ce chantier a déjà été ouvert par les lois de 2004, 2008 et la loi Travail de 2016. Le gouvernement souhaite passer en revue l´ensemble des législations qui aujourd´hui cohabitent (les accords de branche signés avant 2004, les accords signés depuis 2004 et les accords post loi Travail qui ne permettent plus à la branche de verrouiller certains thèmes relatifs au temps de travail).

Cette remise à plat du champ conventionnel devra tenir compte des négociations qui ont déjà démarré dans certaines branches sur l´ordre public conventionnel, comme l´exige la loi Travail. A ceux qui verraient dans ce projet une vision contre les branches aux profits des entreprises, la ministre assure : "Ce n’est pas un projet anti-branches, car il faut au contraire sécuriser le pouvoir régulateur de la branche". Dont acte.

∙ 2e séquence du 26 juin au 7 juillet : la simplification autour des IRP (instances représentatives du personnel)

Le gouvernement estime que la récente loi Rebsamen (du 17 août 2015) n´est pas allée assez loin en la matière et souhaite ouvrir une nouvelle réflexion sur la fusion du comité d´entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel voire des délégués syndicaux, avec des dispositions propres aux entreprises de moins de 50 salariés.

∙ 3e séquence du 10 au 21 juillet : la sécurisation juridique de la relation de travail

Il s´agit sans doute du point de la réforme qui nécessitera le plus de pédagogie. La mesure à l´ordre du jour vise les ruptures du contrat de travail :

C’est retour de la barémisation des dommages-intérêts en cas de licenciement injustifié avec des plafonds et des planchers. Rappelons qu´un barème obligatoire avait été introduit dans la loi Macron du 6 août 2015 avant d´être retoqué par le Conseil constitutionnel puis réintroduit dans la loi Travail sous une forme indicative, c’est-à-dire non obligatoire.

Pour bien comprendre, il faut distinguer :

  • les indemnités de licenciement qui sont légales, conventionnelles et/ou contractuelles et qui valent (sauf faute lourde) pour tous les licenciements (indépendamment d´un passage ou non par le conseil des prud´hommes);

  • les indemnités prud´homales qui résultent d´un licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse par le conseil des prud´hommes. Les "dommages et intérêts" réparent le préjudice subi par le salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. C’est de ces indemnités dont il est question dans le cadre de la barémisation.

Enfin, durant cette séquence le gouvernement veut mieux encadrer le télétravail afin de sécuriser la pratique. Espérons qu’il s’inspire de la récente concertation entre les partenaires sociaux.

Durant cette première phase de concertation sur le droit du travail qui va se tenir tout au long de l’été, la CFTC compte bien défendre ses positions, peser dans les débats et notamment en s’inspirant de son statut du travailleur qui attache de nouveaux droits aux personnes ainsi que de sa motion d’orientation votée en 2015.

Pour rappel, celle-ci met l’accent sur deux points : la nécessité dans un monde en bouleversement de construire un nouveau contrat social et, dans ce cadre, la prépondérance de la négociation de branche.  

 

> Le document transmis par le ministère ("Programme de travail pour rénover notre modèle social").

 
* Le gouvernement semble avoir bel et bien renoncé à opérer un vaste travail de réécriture du code du travail. La commission de refondation du code du travail prévue à l´article 1 de la loi Travail risque de ne jamais voir le jour, et ce malgré le travail de débroussaillage de France Stratégie. Ce travail de refondation du code du travail n´est pas un chantier prioritaire des 18 prochains mois.

La CFTC ouvre un portail dédié à la formation syndicale pour ses adhérents
22 04 2017
 

Interview de Philippe Louis, Président de la CFTC

 

Nous partageons avec vous notre échange avec Philippe Louis avec lequel nous avons eu la chance d’échanger aujourd’hui à l’occasion du lancement du site formation.cftc.fr

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Pourquoi la CFTC a mis en place ce nouvel outil de formation en ligne ?

D’abord pour répondre à une double réalité :

  • Les 135 000 adhérents de la CFTC sont répartis sur tout le territoire. Près de 100 départements, 13 régions, différents secteurs et branches… Or le rôle d’une confédération nationale est d’unifier ces différentes émanations.

Une mission qui est d’autant plus dure que les règles changent. Aujourd’hui la négociation dans les branches, dans les entreprises parfois, demande un appui pédagogique, logistique, et technique sur mesure pour les représentants syndicaux.

Des représentants dont les demandes sont souvent urgentes et qui ont un besoin de réactivité plus fort de la part de la Confédération.

  • Les entreprises, les administrations, et même les services publics ont pris le virage du numérique, de la dématérialisation, du télé-travail. Par ailleurs nous sommes entrés de plein pied dans le monde de la Data. De nombreux éléments qui transforment complètement l’avenir du travail. Qu’il ne faut pas craindre, mais qu’il faut préparer.

C’est d’ailleurs pourquoi la CFTC appelle de ses vœux la création d’un grenelle du numérique.
Et si le monde du travail, s’adapte à ces transformations, les syndicats ne peuvent en faire l’économie. Mieux, ils doivent montrer l’exemple et profiter des opportunités qui s’offrent à eux.

​L’idée de base, c’est le 70/20/10 (exposée ce matin et dans le dossier de presse) : nous faisons le 10 % (la formation présentielle), nous ne nous préoccupions que peu du 20 et 70.

Avec cet outil, nous pouvons :

  • accompagner le militant dans sa pratique syndicale
  • former juste à temps, juste ce qu’il faut et n’importe où n’importe quel militant
  • accompagner les militants en entreprise dans le dialogue social, des réponses plus pointues, plus rapides.
  • permettre une collaboration et un partage de la connaissance dans le mouvement
  • Former tout le monde y compris ceux qui ne peuvent/veulent pas venir en présentiel
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Formation.cftc.fr

Est-ce une demande des adhérents ou une idée spontanée ? 

​C’était d’avantage un besoin qu’une demande. C’était aussi un engagement pris devant nos adhérents lors de notre dernier congrès. Ils avaient des besoins très urgents auxquels la formation en présentielle ne peut pas répondre… La formation numérique répond à tous les nouveaux besoins dans une démarche complémentaire !

Comment est venue l’idée de cette plateforme de formation en ligne ? 

​Notre dispositif de formation présentiel est opérationnel et commence à atteindre  ​un plafond sur le nombre de personnes touchées. De plus, certains besoins « urgents » n’étaient pas couverts par nos formations qui se programmaient sur trois jours… souvent l’année d’avant !

Par ailleurs, le rythme des réformes est de plus en plus soutenu, il est donc primordial d’informer rapidement nos militants sur les impacts de ces réformes.

Quelles ont été les difficultés rencontrées ? Budgétaires, etc. ? 

Communiquer en interne l’existence de la plateforme à tous nos adhérents n’est pas forcément aisé. La campagne de communication interne sera longue ! Il va falloir que chacun s’approprie cet outil et que les convaincus incitent les plus réfractaires, les persuadent. Mais les premiers retours étant très bons, nous ne doutons pas du succès du bouche à oreille. Comme en attestent les nombreux commentaires positifs laissés sur le portail. La conception du portail, pensé aussi comme une sorte de réseau social interne, facilitera ce bouche à oreille.

L’autre enjeu c’est de trouver une place au numérique sans détricoté ce qui fonctionne avec le présentiel

Nous n’avons pas les possibilités de « persuasion » qu’un service RH peut avoir dans une entreprise. Nous ne pouvons pas imposer des formations et nous n’en avons pas la volonté. La démarche ne fonctionnera que si chacun est persuadé de son bien fondé. La seule manière de conquérir des apprenants, c’est de les convaincre que cet outil leur sera vraiment utile dans leur mission.

Comment les formations sont sélectionnées sur le portail ?

Nous avons des profils et des thématiques très différentes à la CFTC. Les contenus sont regroupés en 4 thématiques : droit du travail, IRP (CE DS, DP CHSCT…), organisation interne de la CFTC et une section divers qui traite de savoir et savoir-faire transversaux (management, communication, développement…). Les contenus sont déclinés du débutant à l’expert…

 

Est-ce qu’elles sont créées par la CFTC ou via des partenariats ?

Aujourd’hui, 100% des contenus sont créés en interne. Parfois nous sommes aidés par des prestataires, notamment pour tourner et monter les vidéos. Nous serons certainement amenés à faire appel à des prestataires extérieurs sur des modules standards qui favorisent le développement des compétences des militants, tels que la bureautique.

LA CFTC CONFORTE SON ANCRAGE DANS LE PAYSAGE SYNDICAL FRANÇAIS
02 04 2017

LA CFTC CONFORTE SON ANCRAGE

DANS LE PAYSAGE SYNDICAL FRANÇAIS

Le Haut Conseil du Dialogue social s’est réuni ce matin pour annoncer l’audience de chaque syndicat au niveau national et par branche à partir des résultats des élections professionnelles. La CFTC remercie l’ensemble des salariés qui lui ont accordé leur confiance durant toute l’étendue de ce second cycle de 2013 à 2016. Elle remercie également ses militants qui chaque jour portent les valeurs de la CFTC.

Avec une audience nationale de 9,49% et 497 361 voix exprimées en sa faveur (soit une progression de 26 536 voix), la CFTC progresse par rapport au premier cycle (2009 -2012) Elle prouve ainsi que son ancrage dans le paysage syndical français est solide. Avec une voix plus déterminante que jamais (poids relatif* de 10,91%), elle continuera donc à peser, durant les quatre prochaines années, dans toutes les négociations interprofessionnelles.

Cette force d’action que les salariés lui ont accordée par leurs votes, la CFTC continuera à l’employer à leur profit. Défendre tous les salariés, les demandeurs d’emploi et, plus largement, tous les actifs constituera son unique priorité. Elle poursuivra son effort pour accentuer la dynamique qui a conduit à cette progression et qui a permis dans de nombreuses branches d’obtenir une place prépondérante.

La légitimité de la CFTC repose aussi sur son histoire, sur les avancées sociales auxquelles elle a contribué et sur sa conception singulière d’un syndicalisme fondé depuis près de 100 ans sur des valeurs de dignité et de respect de la personne humaine.

Dans le contexte actuel de chômage persistant, de questionnements autour de l’avenir du travail, de son statut, de ses protections, les salariés ont besoin d’une organisation constructive et déterminée. La CFTC, toujours en phase avec son époque continuera à tenir ce rôle, à agir pour le bien des travailleurs et de leurs familles.

* Il s’agit du poids relatif des organisations syndicales sur le seul périmètre des organisations ayant obtenu un score supérieur à 8 % des suffrages valablement exprimés.

Contact presse : 01 73 30 43 54 / 06 33 26 08 71 – presse@cftc.fr


ASSURANCE CHOMAGE : LA CFTC SIGNATAIRE DE L’ACCORD
02 04 2017
 

ASSURANCE CHOMAGE : LA CFTC SIGNATAIRE DE L’ACCORD

La CFTC considère que la méthode employée par les partenaires sociaux lors de cette négociation a permis de trouver un consensus afin de pérenniser le régime d´assurance chômage, réel stabilisateur économique et amortisseur social. Une méthode qui correspond en tous points à la revendication par la CFTC d´un renouvellement des pratiques en matière de dialogue social national interprofessionnel. En effet, le retour à la table des négociations a été précédé d´une étude sur les tenants et aboutissants du dossier « chômage ». Une étude qui a conduit chacun des partenaires sociaux à reconsidérer son positionnement.

La CFTC s´est engagée dès le début, à proposer des mesures équitables et novatrices. Elle souhaitait que l´emploi et la formation des seniors soient au coeur de la négociation. Ces deux conditions ont été remplies, puisque sa proposition d´instaurer pour les entreprises une obligation de financer une formation de 6 mois (soit un abondement de 500 heures sur le compte personnel de formation), s´appliquera désormais à un employeur qui se sépare d´un salarié de plus de 50 ans.

Une prime de reprise d´activité de 600 € pour les demandeurs d´emploi acceptant un contrat d´au moins 3 mois était également souhaitée par notre organisation. Cette proposition a été prise en compte puisqu´un groupe de travail sera mis en place pour évaluer son impact et sa faisabilité.

L´explosion du nombre de recours aux contrats courts générant souvent de la précarité était au coeur de cette négociation. La CFTC accueille favorablement le maintien de la surtaxe payée par les employeurs sur les CDD d´usage pendant 18 mois. La CFTC salue l´obligation pour les branches d´ouvrir des négociations sur ce sujet afin de limiter les abus dans certains secteurs.

Convaincue de l´importance de la formation dans un parcours professionnel, la CFTC ambitionnait qu´un demandeur d´emploi bénéficie d´une formation dans les 4 mois qui suivent son inscription. L´accord acte ce principe qui s´inscrira dans le renouvellement de la convention tripartite État - UNEDIC - Pôle Emploi.

Enfin, par cet accord, les partenaires sociaux ont apporté la preuve, si besoin était, de leur capacité à gérer collectivement et durablement le régime d´assurance chômage.

Contact presse : 06 33 26 08 71 – presse@cftc.fr


2017 ADHERER A LA CFTC CSFV AQUITAINE
31 03 2017
LA CFTC INTERPELLE LES CANDIDATS A LA PRESIDENTIELLE
15 03 2017
Philippe Louis, président confédéral, et Bernard Sagez, secrétaire général, présentent l´interpellation de la CFTC aux candidats.

   COMMUNIQUE DE PRESSE 





QUESTIONNAIRE ENVOYE AUX CANDIDATS




ELECTIONS TPE DERNIERE SEMAINE !
08 01 2017
C'est la dernière ligne droite, il ne reste qu'une semaine pour faire gagner la CFTC !

Nous avons tous dans nos relations des salariés de TPE, n'hésitez pas , transformez-vous en ambassadeurs !

FAITES VOTER POUR LES LISTES CFTC !

Que ce soit par courrier en renvoyant le bulletin de vote dans l'enveloppe T, ou directement sur le site des votes, avec le courrier qui comporte le code électeur, le code confidentiel ( case à gratter) et la date de naissance.
 


 
Assemblée Générale Ordinaire 2017 - Inscriptions
08 01 2017
L´assemblée Générale ordinaire aura lieu le Vendredi 27 janvier à 10h et se terminera par un repas pris en commun.
Afin de connaitre le nombre de participants pour réserver la salle adéquate, et le nombre de repas à prévoir merci de faire parvenir un mail de participation à notre secrétaire générale.

En cliquant ci-dessous vous pourrez vous inscrire.

Attention , inscriptions jusqu´au 20 Janvier 2016


INSCRIPTION ASSEMBLEE GENERALE


Dès le lundi 23 janvier vous recevrez un mail contenant le lieu, le plan d´accès et les différents documents.

Ces éléments seront accessibles aussi depuis notre site.

Bien cordialement

Le Bureau
 
CFTC LES + ADHERENTS
05 11 2016

Adhérer à la CFTC, c´est affirmer ses valeurs !

La vie peut mener à un certain grandissement de la conscience, à l’affirmation de valeurs puis à la volonté de s’engager. Les adhérents à la CFTC en témoignent volontiers. Le socle commun des valeurs fonde une communauté unie par un certain goût du dialogue, de la concertation et de l’écoute, au service du développement humain de chaque personne.

Le travailleur qui choisit d’adhérer à une organisation syndicale choisit cette O.S. du fait de la qualité des militants rencontrés, et en fonction de convictions profondes, ancrées dans une vision claire de ce qui vaut d’être défendu. Pour la CFTC, c’est la personne derrière chaque travailleur, et plus généralement une certaine conception du syndicalisme, basée sur la construction sociale et la recherche de solutions nouvelles.

Rejoindre un mouvement

Puisque la CFTC s’attache à défendre la personne, elle accueille aussi bien les salariés des petites et des grandes entreprises, que les fonctionnaires, les agents de la fonction publique, les demandeurs d’emploi, les étudiants ou les retraités.

Une adhésion manifeste votre soutien au mouvement et vous ouvre la possibilité de découvrir une forme d’action et d’engagement centrée sur l’humain, voire d’y prendre part si le cœur vous en dit.

Pour vous renseigner davantage ou adhérer, vous pouvez vous rapprocher de la CFTC sur votre lieu de travail, dans le département où votre entreprise est implantée, ou, à défaut, celui où vous êtes domicilié.

De l´affinité à la solidarité

Dès son adhésion, le nouvel arrivant dispose d’une voix qui lui permet de participer à l’élection des dirigeants et de se prononcer sur la politique menée par le syndicat lors de l’assemblée générale.

L’expertise sociale du syndicat bénéficie d’emblée à l’adhérent qui se voit proposer une mutuelle complémentaire spécialement négociée pour les adhérents CFTC et leur famille (le contrat protection mutuelle familiale CFTC), sans condition d’ancienneté, sans déclaration et sans questionnaire.

Par ailleurs, notre partenaire la MACIF met son service d’information juridique à la disposition des adhérents CFTC, de deux manières :

  • Dans le cadre de leur activité professionnelle, après 6 mois d’ancienneté, au moyen d’une protection juridique « vie au travail », qui défend l’adhérent dans un litige qui l’oppose à son employeur (licenciement individuel ou mesure disciplinaire), mais aussi lorsque sa responsabilité personnelle est mise en cause à la suite d’une faute commise dans l’exercice de ses fonctions professionnelles. Selon certaines dispositions, cette protection prévoit la mise à disposition ou le défraiement de l’avocat de l’adhérent et la prise en charge des frais de justice.
  • Des conseils juridiques pour les litiges de la vie personnelle : des juristes experts sont à votre écoute pour répondre immédiatement par téléphone à toute question portant sur la consommation, le logement, la fiscalité, les loisirs, la famille, le voisinage…

Si une recherche approfondie s’avère nécessaire, le délai de réponse sera porté à 48h. La ligne est ouverte du lundi au samedi inclus, hors jours fériés, de 8h à 20h.

Une information exclusive

En adhérant à la CFTC, vous bénéficiez d’informations exclusives sur l’actualité de vos droits et la vie de la confédération :

  • Vous recevez La Vie à défendre, un magazine bimestriel qui traite de l’actualité sociale, économique et syndicale dans toute sa diversité.
  • Vous pouvez vous abonner aux newsletters Flashcom et e-Lettre confédérale, depuis l’espace adhérents de notre site internet (munissez-vous de votre numéro Inaric pour vous y connecter).

La force d’un réseau militant

La CFTC, c’est aussi un réseau de conseillers du salarié, de défenseurs syndicaux, de représentants de la section syndicale, de délégués syndicaux… d’experts en droit du travail et en négociation ! Parmi ces militants on ne compte pas moins de 4 000 mandatés, issus de toutes les professions, désignés auprès d’organismes paritaires pour participer à leur gestion (Sécurité sociale, retraites, logement…).

Des experts et militants que vous aurez l’occasion de rencontrer, mais peut-être aussi un jour de rejoindre. L’adhésion à la CFTC, c’est en effet aussi la possibilité d’emprunter une autre voie, d’exercer de nouvelles fonctions, d’approfondir son expertise et d’élargir ses horizons. Quel que soit votre parcours dans notre organisation, c’est vous qui ferez la CFTC.

Extrait du nouveau site de la Confédération :

https://www.cftc.fr/fr/comprendre-vos-droits/les-adherents
 

Assemblée Générale Ordinaire 2016
05 11 2016
Votre Syndicat <devait tenir son assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 9 Décembre 2016 à Bordeaux.
Elle se  tiendra le 27 janvier 2017 à partir de 10h00.

A l´ordre du jour :

Rapport moral
Rapport financier
Prévisionnels 2017
Questions diverses

Si-vous souhaitez voir un point abordé à l´ordre du jour, merci d´envoyer un mail à contact@csfv-aquitaine.fr

Plus de renseignements quant à la date et le lieu vous serons donnés prochainement.

Le Bureau
Nouveau Look pour le site de la Confédération
05 11 2016
Le site de la Confédération a fait peau neuve, plus aéré, plus ludique, plus accessible.

Dévouvrez-le, cliquez sur l´image ci-dessous  :



ELECTIONS TPE : LE CFTC TOUR A BORDEAUX !
04 09 2016
Communiquer, faire connaître la CFTC, ses valeurs que nous défendons au quotidien voilà le maître mot.
Le samedi 8 Octobre le village CFTC s´installera sur une place de Bordeaux et sera ouvert au public de 10h00 à 19h00.
Autour de la rotonde, deux tentes où se trouveront les experts CFTC accueilleront le public, les salariés pour répondre à leurs questions.
Nous avons besoin de militants pour accueillir et orienter les salariés, et aussi pour accueillir les bus de militants qui arriveront des UD de la région.

Inscrivez-vous à l´aide du lien ci-dessous.

Merci d´avance.

CFTC TOUR à BORDEAUX